Articles 2008 archivés traitant de la législation routière.
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Radars : les PV par lettre simple invalidés par la justice
Par Angélique Négroni, pour lefigaro.fr, le 12 12 2008
Cette décision du tribunal administratif de Versailles ouvre la voie à des milliers de recours.
Un jugement rendu le mois dernier par le tribunal administratif de Versailles pourrait porter un coup dur au système des radars. Pour la première fois, les juges remettent en cause les avis de contraventions adressés aux automobilistes par lettre simple. Véritable pavé dans la mare, cette décision pourrait coûter cher à l'État.
Le gouvernement reporte la mise en place du SIV au 15 avril 2009
Par Xavier Champagne , pour autoactu.com, le 12 12 2008
Le ministère de l'Intérieur vient d'annoncer officiellement le report du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) au 15 avril au lieu du 1er janvier prochain pour les véhicules neufs. Le délai de deux mois pour l'application aux VO devrait être maintenu pour une mise en place le 15 juin.
C’est officiel, la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) qui devait démarrer le 1er janvier pour les véhicules neufs est reportée au 15 avril 2009. Selon le Ministère de l’intérieur, la raison n’est pas technique : "Il y a eu des bugs comme dans tout déploiement d’un nouveau système informatique, chez nous comme chez Renault, par exemple, mais nous aurions techniquement pu être prêt le 1er janvier".
De nouveaux radars installés dans les villes
Le 24 novembre 2008, pour ouestfrance-auto.com, par Gaspard Norrito. Source : Ouest-France
Gare aux infractions ! De nouveaux radars fixes de vitesse font leur apparition à Laval et Angers. Et des radars feux rouges sont annoncés en 2009.
Un nouveau radar fixe de contrôle de vitesse, capable de flasher dans les deux sens de circulation, est mis en service, ce lundi 24 novembre, à minuit, boulevard des Trappistines, à Laval. Cet équipement, comme celui déjà en place avenue Chanzy, devrait dissuader les automobilistes de dépasser les 70 km/h. Angers et sa première couronne accueilleront aussi, quelques jours avant Noël, leur septième radar de vitesse, avenue Montaigne, un axe qui mène à l'Espace Anjou et à la rocade sud.
Bientôt des radars pour les feux rouges grillés
Par Bastien Hugues, pour le lefigaro.fr, le 31/10/2008.
Griller un feu peut coûter 135 euros d'amende. Crédits photo : Le Figaro
Les premiers devraient être implantés au premier trimestre 2009 dans douze villes de France. D'autres radars vérifieront les distances de sécurité dans les tunnels.
Dès l'an prochain, les franchissements de feux rouges et le non-respect des distances de sécurité pourront être contrôlés par des radars automatiques. Une mesure qu'annonce la déléguée interministérielle à la Sécurité routière Michèle Merli, le jour où les radars automatiques fêtent leurs cinq ans
Les plaques d’immatriculation afficheront le département
Par Aymeric Renou et Anne-Cécile Juillet, le 29.10.2008, 07h00 pour leparisien.fr
Les plaques d’immatriculation qui seront délivrées à partir du 1er janvier conserveront un numéro de département et afficheront un logo régional. Les conducteurs pourront même opter pour le département de leur choix.
C’EST UN VRAI coup de théâtre. Alors que l’Etat avait, jusqu’à présent, refusé de prendre en compte les demandes de nombreux élus qui souhaitaient conserver le numéro du département sur les nouvelles plaques d’immatriculation, il a, hier, soudain fait marche arrière. Une vraie victoire pour les 221 parlementaires 47 sénateurs, 173 députés et 1 eurodéputé du collectif Jamais sans mon département, reçu hier par la ministre de l’Intérieur.
Les députés instituent une taxe sur l'acheminement des nouvelles cartes grises
Le 24.10.2008, sur le NOuvelObs.fr, avec AP
Les députés ont quasiment terminé vendredi l'examen de la partie recettes du budget 2009, après avoir voté une nouvelle redevance sur les certificats d'immatriculation des véhicules.
Le vote sur cette première partie aura lieu mardi prochain, après le débat lundi sur le prélèvement européen. La partie dépenses sera examinée à partir du 3 novembre.
La taxe controversée de quatre euros sur la nouvelle carte grise
Par Jean-Baptiste Chastand, le 21.10.08 pour LEMONDE.FR
Passée un peu inaperçue à côté des nouvelles plaques d'immatriculation, la carte grise dernière génération fera aussi son apparition au 1er janvier 2009. Mais elle aura un coût pour les particuliers : une taxe de quatre euros sur chaque émission est prévue dans l'actuel projet de loi de finances pour 2009. Recette attendue : 42,8 millions d'euros qui doivent financer le nouveau mode de gestion qui sera désormais centralisé à Charleville-Mézières et non plus dans chaque préfecture. Plus sûre, la carte grise coûtera aussi plus cher à produire selon le ministère de l'intérieur.
Un avis que ne partage pas Richard Maillé, député UMP, à la pointe du combat contre le nouveau système d'immatriculation avec son association Jamais sans mon département, qui veut conserver l'identification obligatoire du département d'origine sur chaque plaque. Début novembre, il veut poser un amendement contre l'article 57 du projet de loi de finances pour 2009 qui prévoit la création de cette taxe. Il se dit "scandalisé" par ces quatre euros parce que le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) s'accompagnera d'une "diminution du nombre de fonctionnaires" pour la gérer.
Immatriculation : la fronde parlementaire s'organise
Par Angélique Négroni, le 20/10/2008, pour LeFIGARO.fr
Opposés à la disparition du département sur les immatriculations, des députés et des sénateurs déposent un amendement visant la taxe induite par le nouveau système.
La polémique autour des futures plaques d'immatriculation ne faiblit pas. À l'approche de l'entrée en vigueur le 1er janvier du nouveau mode de numérotation, l'association J amais sans mon département ne lâche pas prise. Ses 230 parlementaires (170 députés et 60 sénateurs) comptent jouer les agitateurs en vue d'obtenir le maintien obligatoire des numéros des départements sur les plaques.
Toute nouvelle immatriculation de véhicule sera taxée dès janvier 2009
AFP, le 28 août 2008
Une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement à domicile des nouvelles cartes grises (certificats d'immatriculation des véhicules) à partir du 1er janvier 2009 a été créée par un décret, daté du 26 août 2008 et publié jeudi au Journal officiel.
Cette redevance devrait être inférieure à trois euros, a précisé à l'AFP le ministère de l'Intérieur, montant qui sera versé à la Poste et prélevé en même temps que les taxes régionales de la carte grise.
>> Téléchargez le décret : 
decret_n-2008-850_26082008.pdf
"Jamais sans mon département" : le ridicule ne tue pas
Par La Courgette, le lundi 11 août 2008, pour Agorvox.fr
Le gouvernement planifie, depuis 2005, la suppression du numéro de département sur les plaques d’immatriculation. Tout le monde est au courant, et cette modification anecdotique était censée se dérouler sans anicroche. C’était sans compter sur l’esprit de clocher revanchard d’irréductibles députés.
Le collectif « Jamais sans mon département » n’en démord pas : non, non et renon, il ne veut pas que les numéros de département disparaissent des plaques d’immatriculation de nos chères automobiles. Ce jeudi, il a même présenté à l’Assemblée un nouveau modèle de plaque, qui inclut, comme avant, le numéro du département, bien en évidence à droite.
203 parlementaires refusent de plaquer le numéro du département
Publié le 01/08/2008 à 12:10 Le Point.fr, source AFP
Le collectif "Jamais sans mon département", soutenu par 203 parlementaires, propose une nouvelle plaque d'immatriculation des véhicules pour trouver un compromis dans ce dossier qui mobilise des élus de terrain. Ce modèle de plaque permettrait aux automobilistes de garder leur numéro de département, a expliqué son coprésident, le député UMP Richard Mallié, lors d'une conférence de presse.
Le gouvernement prévoit de changer le système d'immatriculation à partir du 1er janvier 2009 pour les véhicules neufs et du 1er mars pour les véhicules d'occasion. Le numéro du département ne sera plus obligatoire. Il pourra soit ne pas être indiqué, soit figurer sur la plaque, mais avec de petits chiffres et chapeauté du logo de la région. Le numéro d'immatriculation sera attaché définitivement à un même véhicule.
Les nouvelles plaques d'immatriculation
Les vidéos du Figaro.fr - 10/06/2008
Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur, présente le nouveau système d'immatriculation des véhicules qui entrera en vigueur en janvier 2009. Le numéro de département et le logo de la région associée sera facultatif.
Voir la vidéo de la présentation
Immatriculation des véhicules : tout va changer au 1er janvier 2009 !
Par CNPA, le mardi 22 juillet 2008, pour Auto-infos.fr
Vieux de plus d’un demi-siècle, l’ancien système d’immatriculation vit ses derniers mois. Le 1er janvier 2009, rien ne sera plus tout à fait pareil. Non seulement les plaques changeront d’aspect et suivront les véhicules tout au long de leur vie, mais les professionnels prendront le relais de l’administration pour les procédures d’immatriculation des véhicules neufs et d’occasion.
