ARCHIVES 2009 LÉGISLATION

Le nouveau système d'immatriculation démarre pour les véhicules d'occasion

Publié le 15/08/2009 sur l'AFP/Google

PARIS — La deuxième étape de la mise en oeuvre du nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV), entamée le 15 avril pour les véhicules neufs, doit démarrer ce jeudi avec le basculement des véhicules d'occasion dans le système.

Ce nouveau système, national, attribue un numéro aux voitures, camions et deux roues qu'ils garderont tant qu'ils seront en service, avec une série de deux lettres, trois chiffres et deux lettres, séparées par un tiret: AA-001-AA.

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Sortie de route pour le cannabis : vers une généralisation des tests salivaires

Publié le 22/08/2009 par Bastien Delaubert, sur ladepeche.fr

Fumer ou conduire, les consommateurs vont maintenant devoir choisir !

Alors que la politique de lutte contre l'alcoolémie au volant porte ses fruits, la chasse aux consommateurs de cannabis est lancée sur les routes. L'an dernier l'usage du cannabis était impliqué dans la mort de 300 personnes sur les routes de France. Depuis le début de l'année en Aveyron, des tests salivaires de dépistage des stupéfiants sont utilisés fréquemment par les forces de l'ordre.

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Auto - La marge d’erreur des radars fixes passe à 3 %

Par Lucie Oriol, le 06 juillet 2009 pour FranceSoir.fr

La marge d’erreur technique des « cinémomètres » fixes est passée de 5 % à 3 %. Celles des radars mobiles se réduit de 10 % à 7 %.

Vous roulez à 53 km/h au lieu de 50 km/h, souriez, vous serez flashés. Rares sont les automobilistes qui savent, en cette période de départs estivaux, que la marge technique d’erreur des cinémomètres fixes est passée à 3 %.

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L’application du SIV aux véhicules d’occasion reportée au 15 octobre

Par Emilie Binois, le 09/06/2009, pour Autoactu.com

La date d’entrée des véhicules d’occasion dans le nouveau système d’immatriculations des véhicules (SIV) initialement prévue le 15 juin a été reportée au 15 octobre 2009, a annoncé hier le ministère de l’Intérieur.

Le ministère de l’Intérieur a annoncé hier le report au 15 octobre 2009 de la prise en compte des véhicules d'occasion dans le SIV, qui resteront d'ici là immatriculés dans l'ancien système (...)

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L'examen du Code de la route simplifié

La réforme du permis de conduire est lancée. Les diapositives trop complexes vont être supprimées.

Un tiers des questions pour les épreuves du Code vont être changées. La première réunion du groupe de travail s'est tenue mardi. Responsables de la sécurité routière, forces de l'ordre et psychologues vont éplucher durant plusieurs mois les 514 questions soumises lors des épreuves du Code. Ils vont apprécier leur pertinence et leur compréhension (...)

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La seule augmentation des radars ne permettra pas d’atteindre l’objectif de réduction de tués sur les routes

D’après le rapport du député Hervé Mariton, l’objectif fixé par le gouvernement de passer sous la barre des 3 000 tués sur la route en 2012 ne sera pas atteint par la seule augmentation du nombre de radars. Il faut selon lui une exploitation plus efficace et plus productive des radars.

Entre 2002, date de démarrage du système de contrôle et de sanction automatisé, et 2008, le nombre de tués sur les routes a diminué de 43% à 4 274 personnes en 2008. Pour encourager la poursuite des efforts, Nicolas Sarkozy a fixé en 2007 l’objectif de passer sous la barre des 3 000 tués (...)

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Trois nouveaux radars fixes dans l'Ain avant fin 2009

Vingt-et-un radars automatiques sont déjà implantés au bord des routes et autoroutes de l'Ain, et même deux à un passage à niveau. Trois autres sont prévus en 2009 à Viriat, Saint-Genis-sur-Menthon et Châtillon-sur-Chalaronne.

Cinq ans après le début de leur implantation, les radars automatiques, fixes ou embarqués, ont fait des ravages dans nos portefeuilles et permis à points d'automobilistes trop pressés. Mais leur efficacité en terme de sécurité routière est pourtant indiscutable.

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Tout ce qui a changé dans le Code de la route depuis 5 ans

L’association Prévention Routière et Aréas Assurances ont publié une brochure pédagogique listant toutes les nouveautés réglementaires entrées dans le Code de la route depuis 5 ans.

Baptisée  "Ce qui a changé dans le Code de la route depuis 5 ans", cette brochure de 16 pages dresse un panorama des nouvelles réglementations classées par thème : "alcool et cannabis", "vitesse", "ceinture et casque", "accès à la conduite" et "procédures et
peines complémentaires". Pour chaque thème, l’association Prévention Routière et Aréas rappellent les sanctions encourues et fournis des conseils pratiques.

Testez votre connaissance du code de la route.  Essayez-vous au QUIZ

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Le SIV rencontre quelques bugs de lancement

Sans grande surprise, le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) a rencontré quelques bugs lors de sa mise en route hier. Bugs à mettre sur le compte de l'AAA, fournisseur du logiciel de saisie des données pour de nombreux constructeurs, selon différentes sources.

Ce week-end, le ministère de l’intérieur a transféré les données du fichier national des immatriculations (FIN) vers le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) et, depuis mercredi matin, les nouvelles immatriculations peuvent être attribuées. Hier midi, selon les données obtenues par le CNPA, 2 840 immatriculations de véhicules neufs ont été enregistrées, dont 1300 en préfecture, 540 en passant par le site du ministère (formulaire web) et 1 000 en passant par le système d’un constructeur. 

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Procédure Véhicule Endommagé : le décret est paru mais sa date d’entrée en vigueur est reportée

Par Emilie Binois, le 16/04/2009 pour autoactu.com

Le décret relatif aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés est paru le 12 avril au Journal Officiel. Sa date d’entrée en vigueur, initialement prévue pour le 15 avril, a été reportée au 1er juin prochain.

Le décret paru au journal officiel le 12 avril fixe les conditions de remise en circulation des véhicules ayant fait l’objet d’une procédure Véhicule Endommagé (VE). Pour rappel, cette procédure engagée uniquement dans le cadre d’un sinistre est déclenchée par un expert lorsqu’il constate qu’un des éléments du véhicule figurant dans les critères de dangerosité* a été endommagé lors de l’accident (...)

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Plaques d'immatriculation : un nouveau système pour soixante-dix ans

Par MARIE BELLAN, le 15/04/2009 pour lesechos.fr

L'attention s'est focalisée sur les numéros de départements : pas assez visibles pour les uns, gadgets pour les autres. On en aurait presque oublié les raisons premières qui ont poussé à l'introduction aujourd'hui de nouvelles plaques d'immatriculation à vie pour les véhicules neufs (le 15 juin pour les véhicules d'occasion).  

Tout d'abord la saturation des numéros dans certains départements, comme Paris. Le nouveau système permettra de remettre les compteurs à zéro. Sa durée de vie est estimée à soixante-dix ans avec 280 millions d'immatriculations possible. Il existe actuellement 150 millions de " dossiers ", alors que le nombre de véhicules en circulation est estimé à 40 millions

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Automobile : les nouvelles plaques arrivent

Par Angélique Négroni, le 13/04/2009, pour lefigaro.fr

À partir de mercredi, un numéro à vie sera attribué aux véhicules neufs. Le dispositif entrera en vigueur le 15 juin pour les voitures d'occasion.

Quelques immatriculations valent cher. Avec le décalage horaire, le premier AA-001-AA devrait être attribué à un automobiliste de la Réunion. Il rejoindra au petit musée des amateurs de plaques le 1-AAA-75 de Pierre Messmer, premier ministre de Pompidou, le 949-WI, qui illustre le raid Citroën et la Croisière jaune en 1921, ou le 938-AVW-78 du car de l'équipe de France de foot lors du Mondial de 1998.

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Plaques d'immatriculation : un nouveau système pour soixante-dix ans

Par MARIE BELLAN, le 15/04/2009, pour leseschos.fr

L'attention s'est focalisée sur les numéros de départements : pas assez visibles pour les uns, gadgets pour les autres. On en aurait presque oublié les raisons premières qui ont poussé à l'introduction aujourd'hui de nouvelles plaques d'immatriculation à vie pour les véhicules neufs (le 15 juin pour les véhicules d'occasion).

Tout d'abord la saturation des numéros dans certains départements, comme Paris. Le nouveau système permettra de remettre les compteurs à zéro. Sa durée de vie est estimée à soixante-dix ans avec 280 millions d'immatriculations possible. Il existe actuellement 150 millions de " dossiers ", alors que le nombre de véhicules en circulation est estimé à 40 millions (...)

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Feu rouge grillé, auto flashée

Samedi 11 Avril 2009, par V.V. pour leJDD.fr

Quelque 150 radars automatiques seront bientôt installés dans des grandes villes françaises. La sécurité routière compte ainsi flasher les automobilistes qui grillent les feux rouges, ce qui peut coûter 135 euros d'amende et un retrait de quatre points au contrevenant. Pour mieux les avertir, les feux tricolores vont être modifiés. L'orange clignotera désormais alors que le feu est encore au vert.

Vigilance aux carrefours. Des radars vont être installés, avant l'été, pour flasher les automobilistes imprudents qui grilleraient des feux rouges. Michelle Merli, déléguée à la sécurité routière, l'annonce samedi, dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France: les tests en cours vont être finalisés et 150 radars vont être mis en place dans les mois à venir.

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Véhicule endommagé : les quatre critères de déclenchement de la procédure

Par Emilie Binois, le 23 03 2009 pour autoactu.com

Le nombre de critères de dangerosité à partir desquels un expert pourra déclencher la procédure véhicule endommagé a été réduit à quatre. Voici ces points et les conditions de déclenchement de la procédure.

Vendredi dernier, l’Alliance nationale des experts en automobile (Anea) organisait une matinée débat sur la procédure véhicule endommagée. A cette occasion, Michel Vilbois, sous directeur à la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) a confirmé que, "pour des raisons d’acceptabilité sociale", le nombre de critères de dangerosité engendrant la procédure passait de 21 à 4. D’autres critères pourront toutefois être ajoutés plus tard (...)

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Immatriculation : les 26 plaques régionales présentées

Publié le Vendredi 20 Mars 2009, par Romain Bartoli, pour turbo.fr

Elles ont tenu la France entière en halène, suscitant moult débats et chamboulements dans notre façon de voir les départements. Tellement sujettes à polémique que leur lancement a été repoussé de nombreuses fois. Mais cette fois c'est bon, les nouvelles plaques d'immatriculation sont validées !

La charte graphique des 26 logos régionaux qui seront apposés sur les nouvelles plaques vient en effet d'être publiée.Disponibles à compter du 15 avril, ces plaques porteront le numéro d'immatriculation attribué au véhicule à vie. De plus, elles devront inclure dans leur partie droite le logo officiel d'une région au choix de l'automobiliste ainsi que le numéro de l'un des départements de cette région (...)

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Immatriculation des véhicules : Charte graphique du logo régional

Publié le 13/03/2009 sur le site du ministère de l'intérieur

Application des articles 9 (Identifiant territorial) et 10 (Dispositions particulières) de l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules.

En application des dispositions combinées de ses articles 9 et 10, l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (publié au Journal officiel du 10 février 2009), les plaques portant le numéro d'immatriculation à vie attribué au véhicule doivent inclure, en leur partie droite, un identifiant territorial (...)

 Téléchargez la charte graphique de votre logo de région

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La procédure VE est reportée, mais les professionnels seront consultés

Par Frédéric Richard, le 6/3/2009 pour le journalauto.com (consultation restreinte)

À la suite de la réunion organisée par la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) le 27 février, le projet de décret sur la procédure dite "véhicule endommagé", a été abandonné en l'état, pour réexamen.

Un bref retour en arrière s'impose… Début 2009, le gouvernement présente la procédure VE (véhicules endommagés), évolution de l'ancienne procédure VGA (véhicules gravement accidentés), en vigueur depuis 1986. Le décret se propose alors de suivre la remise en état d'un véhicule, après toute intervention faisant intervenir un expert, donc une assurance. Le problème, c'est que la procédure VE ...

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Procédure VE : le CNPA enfin satisfait !

Par le CNPA, le mardi 03 mars 2009, sur auto-infos.fr

À la suite de la réunion organisée par la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) le 27 février, le CNPA se félicite que le projet de décret sur la procédure dite « véhicule endommagé », tel qu’il était défini, soit abandonné.

Le CNPA, qui se bat pour que leurs spécificités soient reconnues, se réjouit de ce que les deux-roues et les véhicules industriels soient dorénavant exclus de cette procédure et bénéficient d’un traitement spécifique.

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La DSCR fait des propositions d’assouplissement de la procédure véhicule endommagé

Par Emilie Binois, le 02.03.2009 pour Autoactu.com

La Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) propose d’assouplir la procédure véhicule endommagé en réduisant notamment le nombre de critères engendrant son déclenchement.

Vendredi dernier, la DSCR a présenté aux organisations professionnelles* ses propositions de modification de la procédure véhicule endommagé dont elles avaient demandé le réexamen. 
La DSCR a proposé que la procédure puisse être engagée uniquement dans le cadre d’un sinistre. Les experts et les forces de l’ordre ne pourront donc déclencher la procédure que si le véhicule est endommagé du fait d’un sinistre et que s’ils ont été missionnés dans le cadre de ce sinistre.   

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Plaques d’immatriculation: choisissez votre région

Par Michel Valentin, le 15.02.2009 pour leparisien.fr

L’Etat à tranché : le logo officiel de la région de votre choix figurera obligatoirement sur la plaque d’immatriculation de votre véhicule…

sauf en Bretagne, a précisé hier après-midi le ministère de l’Intérieur. Les élus armoricains avaient en effet souhaité faire figurer sur les plaques le gwen ha du (blanc et noir, en breton), drapeau chargé d’histoire créé en 1923 par un militant régionaliste, de préférence à l’hermine stylisée qui symbolise le conseil régional breton.

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Les professionnels s’opposent à la procédure VE

Par Armindo Dias, le 13/2/2009 pour le journalauto.com (consultation restreinte)

Les sociétés d'assurances ne souhaitent vraiment pas l'entrée en vigueur de la procédure VE (Véhicules Endommagés). Elles estiment que cette dernière serait quelque peu inefficace et coûterait la bagatelle de 180 millions d'euros.

Tous les assureurs sont unanimes concernant la procédure VE (Journal de l'Automobile n° 1070). A leurs yeux, elle a de fortes chances de se révéler à la fois inefficace et coûteuse. Ils ont tenu à le faire savoir à l'occasion d'un colloque intitulé « Mieux se former, mieux conduire, mieux se conduire ». "Nous nous y opposons, a ainsi déclaré Stéphane Pénet, le directeur des assurances de biens et responsabilité de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA).

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Nouvelles plaques d'immatriculations à partir du 15 avril: mode d'emploi

AFP sur Google, le 12/02/2009

PARIS (AFP) — Un décret et deux arrêtés parus mercredi au Journal officiel précisent les modalités techniques des nouvelles plaques d'immatriculation qui entreront en service à partir du 15 avril pour les véhicules neufs.

Les nouvelles plaques seront également obligatoires pour les véhicules d'occasion à partir du 15 juin en cas de changement de propriétaire ou d'adresse. Le nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV) devait entrer en service le 1er janvier mais a été repoussé au 15 avril à la demande des constructeurs qui s'inquiètaient de ses effets dans la crise économique

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Test : 16 avertisseurs de radars

Par Grégory Pelletier, pour Argusauto.com, le 28 01 2009

Seize modèles pour toutes les bourses. De 49 à 259 €, il y a l'embarras du choix pour sauver les points de son permis. Mais les avertisseurs de radars sont-ils réellement efficaces ? Nous avons passé au crible les produits des cinq marques les plus répandues.

Mieux vaut prévenir que guérir ! Cet adage n'a jamais été autant d'actualité que depuis l'installation des radars fixes, il y a un peu plus de cinq ans. Et c'est sans compter sur les unités mobiles (embarqués, jumelles...).

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Véhicules accidentés : pas d'abus s'il vous plait !

Par Etienne Thierry, pour Autojournal.fr, le 22 01 2009

40 millions d'automobilistes pas d'accord avec le gouvernement

C'est aujourd'hui à 15h00, que l'association 40 millions d'automobilistes doit rencontrer la Direction de la Sécurité et de la Circulation routière pour exprimer ses craintes quant au projet de loi relatif "aux véhicules endommagés."

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Les automobilistes demandent une révision de la procédure Véhicule Endommagé

Par Emilie BINOIS, pour AutoActu.com, le 22 01 2009

L’association 40 millions d’automobilistes défend aujourd’hui devant la Direction de la sécurité et de la circulation routière la position des automobilistes face à la procédure Véhicule Endommagé (VE) qui entrera en vigueur le 15 avril.

A partir du 15 avril prochain, en plus de sa mission l’expert automobile contrôlera systématiquement 21 critères de sécurité sur le véhicule (déformation d‘une jante, disfonctionnement d‘un air bag...). Si l’un d’eux n’est pas conforme, l’expert devra en informer le ministère de l’Intérieur ...

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Cinq radars de plus à Paris

Par Julien Solonel, pour leParisien.fr, le 02 01 2009

En ce début d’année, de nouveaux radars vont être installés à Paris pour inciter les conducteurs à lever le pied. En plus des 13 radars fixes déjà implantés dans la capitale 8 sur le périphérique et 3 intra-muros , les automobilistes et les motards vont devoir compter sur 5 nouveaux appareils de contrôle.

Opérationnels au premier semestre. Prévus pour la fin de l’année 2008, les boîtiers CSA contrôle sanction automatisée seront finalement opérationnels au premier semestre 2009.

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