PERMIS DE CONDUIRE : ARTICLES 2009

Permis de conduire : ce qui va changer en 2010

Par Claudine Alves | Jeudi 26 Novembre 2009, pour AutoNews.fr

On l’avait presque oublié, mais la réforme du permis de conduire continue tranquillement son bonhomme de chemin. Une grande partie des quinze mesures annoncées pourrait ainsi entrer en vigueur avant le mois de décembre. Pour la refonte du code de la route et de l’épreuve pratique, il faudra par contre attendre 2010.

Après des mois de retard, une partie des quinze mesures prévues dans la réforme du permis de conduire pourrait entrer en vigueur avant la fin du mois. Gros plan sur ces nouveaux changements.

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Quand on rate son permis, il faut attendre 6 mois avant de le repasser !

Par CÉLINE RUDZ, samedi 21.11.2009, 05:02 - La Voix du Nord

Avec seulement deux inspecteurs du permis de conduire à Boulogne, impossible de satisfaire toutes les demandes. Si la situation s'est un peu améliorée, les candidats qui ratent leur permis doivent en moyenne attendre entre 5 et 6 mois avant de le repasser, faute de places.

« Depuis octobre, ça va un peu mieux, reconnaît Jean-Yves Lanoy, gérant de l'auto-école Lanoy et président de l'association des auto-écoles de Boulogne. Mais on a accumulé beaucoup de retard. Il fallait auparavant attendre entre 6 et 8 mois avant de repasser son permis après l'avoir raté, ce délai est passé à 5-6 mois. Ce qui est encore loin de nous satisfaire... »

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Auto  : les recours contre les retraits de points s'envolent

Le 21/10/09, par MAXIME AMIOT, pour LesEchos.fr

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 2008, plus de 10.100 requêtes en annulation de retrait de points ou d'invalidité de permis ont été déposées, soit une augmentation de 334 % par rapport à 2004, selon une étude publiée récemment par le Centre d'analyse stratégique.

« Le contentieux du permis à points est, avec celui des étrangers et celui des sanctions disciplinaires dans la fonction publique, le contentieux qui accapare le plus les juges administratifs », souligne-t-on au Centre d'analyse stratégique (CAS), qui pointe un risque d'« engorgement des tribunaux ».

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Les victoires de la contestation du retrait de point

Le 16/10 sur LeParticulier.fr

Parce qu'ils obtiennent le plus souvent gain de cause, les conducteurs multiplient les procédures contre l'annulation ou la suspension d'un retrait de point du permis de conduire. Focus sur les procédures gagnantes.Le Conseil d'État pointe l'incapacité de l'administration à envoyer l'invalidation des permis à la bonne adresse.

C'est devenu un contentieux de masse ! Les retraits de points et les invalidations de permis de conduire dont le solde de points est nul, donnent lieu à un nombre croissant de recours... parce que les conducteurs parviennent régulièrement à obtenir gain de cause (...)

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Permis à points : une faille dans la procédure

Angélique Négroni, le 02/10/2009 pour lefigaro.fr

Le Conseil d'État pointe l'incapacité de l'administration à envoyer l'invalidation des permis à la bonne adresse.

En rendant un avis relatif aux droits et devoirs des automobilistes et aux voies de recours de ces derniers, le Conseil d'État vient de révéler que la procédure du permis à points comporte une faille de taille. Il y manque un texte permettant à l'administration de tenir correctement ses fichiers, en l'occurrence celui des permis de conduire. L'affaire n'est pas anodine. C'est en effet à partir de ce fichier que l'administration envoie ses plis recommandés informant de l'invalidation d'un permis à la suite de la perte de points (...)

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Permis de conduire : ce qui va changer

Angélique Négroni, le 21/09/2009 pour lefigaro.fr

L'épreuve de conduite va être profondément remaniée pour tenir compte du comportement du candidat.

Lancée en janvier dernier par le premier ministre, François Fillon, la réforme destinée à rendre le permis de conduire «moins long, moins cher et plus sûr» s'articule autour de 15  nouveautés. Parmi les mesures phares, la rénovation de l'épreuve de conduite dont Le Figaro s'est procuré la nouvelle grille d'évaluation (...)

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Permis à points : Nous sommes tous en sursis !

Sylvain Reisser, le 04/09/2009 pour lefigaro.fr

Né en 1992, le permis à points a été complètement dévoyé. Face à l'explosion de l'arsenal répressif, il est devenu une bombe à retardement.

Accrochez vos ceintures ! Nous sommes tous des délinquants... de la route. Vous, moi, nos proches, nous sommes tous coupables d'avoir enfreint la loi et perdu un ou plusieurs points sur notre permis de conduire. Des Français qui n'ont pourtant rien de fous du volant. Depuis que Jacques Chirac a déclaré la guerre à la mortalité routière, en 2002, la machine à broyer les permis (...)

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Quatre mois d'attente pour passer son permis

Angélique Négroni, le 24/08/2009 pour www.lefigaro.fr

Sur les 120 000 places supplémentaires d'examen qui devaient être créées en 2009, seules 50 % ont vu le jour. Les mesures prises en janvier pour augmenter le nombre de places d'examen, en incitant notamment financièrement les inspecteurs à travailler le samedi, n'ont pas suffi à accélérer le processus.

C'est un véritable coup de colère que poussent les syndicats des auto-écoles et des inspecteurs à propos des délais d'attente trop longs pour passer le permis de conduire. La situation, selon eux, ne s'est guère améliorée depuis la présentation en janvier dernier par le premier ministre de la réforme en vue de rendre le permis «moins long, moins cher et plus sûr» (...)

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Le permis à point toujours sur la sellette
Le retrait de points pour petit excès de vitesse remis en cause

Benoît Le Floc'h, news du 23/07/2009 pour l'autojournal.fr

Le permis à points en France fait encore parler de lui. Dernier acte, l'amendement Tessier adopté par la commission de la Défense, dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI),

Evidemment au premier abord, l'amendement Tessier n'évoque rien. Et pourtant, ce dernier pourra peut-être transformer la vie des automobilistes. Ce texte vise en effet "à ne pas sanctionner de la perte d'un point les personnes ayant commis pour la première fois un excès de vitesse de moins de 5 km/h".

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Une brèche dans l'inflexibilité du permis à points

Le 22/06/2009, sur TF1 / LCI.fr

Le Conseil d'Etat a suspendu l'invalidation du permis d'un automobiliste, au motif que celui-ci était indispensable à son activité professionnelle.

"C'est une première jurisprudentielle alors que depuis près de 20 ans le Conseil d'Etat a toujours été réticent à prononcer une telle décision", explique un docteur en droit.

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Un député veut assouplir le permis à points

Par Angélique Négroni, le 16 juin 2009 pour lefigaro.fr

Bernard Reynès (UMP) souhaite que les petits excès de vitesse soient d'abord sanctionnés par une amende avant d'entraîner une perte de points.

Une nouvelle offensive contre le permis à points. Bernard Reynès, député UMP des Bouches-du-Rhône, souhaite qu'on assouplisse les sanctions prévues pour les petits excès de vitesse et va déposer une nouvelle proposition de loi dans ce sens (...)

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Des députés demandent une progressivité des amendes pour excès de vitesse

Par Emilie Binois , le 11/06/2009, pour autoactu.com 

Une quarantaine de députés ont déposé une proposition de loi visant à introduire un nouveau système de calcul des amendes pour excès de vitesse. Le principe : définir une somme plancher minimal qui augmentera proportionnellement au nombre de kilomètre heure de dépassement.

La proposition déposée par les 43 députés concernerait uniquement les amendes pour excès de vitesse inférieurs à 50 km/heure sur les voies où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/heure (...)

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Polémique - L'affaire du permis à points

Par Laurence Neuer, le 02/06/2009 Le Point.fr

Il a sauvé des milliers de vies, mais les automobilistes ne le supportent plus.

« Pour une ceinture, un portable au volant et quatre excès de vitesse de 8 ou 10 kilomètres/heure, je perds des contrats tous les jours... Si j’avais su qu’un avocat aurait pu sauver mon permis, cela m’aurait coûté moins cher ! » Clément, artisan tapissier au Mans, est l’un des quelque 98.000 automobilistes à avoir rendu son permis amputé de ses 12 points en 2008 (...)

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Voiture confisquée, sécurité assurée ?

Par Philippe Doucet, le 29/05/09, pour le Figaro.fr

La confiscation systématique de l'automobile en cas d'infraction grave repose à nouveau la question : en matière de sécurité routière, le tout-répressif est-il la seule option ?

« Confisquée ! » La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), telle qu'elle a été présentée par le gouvernement, prévoit la saisie systématique du véhicule des auteurs d'infractions jugées graves. Les conducteurs sans permis sont les premiers visés. Ils seraient aujourd'hui près de 500 000 sur les routes. Les alcooliques figurent en tête de liste de cette catégorie. Et il n'est pas facile de les priver de volant.

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Droit de l'automobile - Le permis à points chez nos voisins européens

Par Laurence Neuer, le 29/05/2009 sur Le Point.fr

Depuis que l'Allemagne l'a instauré, en 1974, la quasi-totalité des pays européens ont adopté le permis à points. Quatre autres devraient les rejoindre (Belgique, Pays-Bas, Suède, Portugal).

Pénalités et bonus : à chaque pays son système. Deux systèmes différents sont en vigueur en Europe. Soit, comme en France, le permis comporte un capital de points initial entamé de un ou plusieurs points par infraction (Italie, Luxembourg, Lettonie, Bulgarie... ), soit, à l'inverse, il se présente comme un carton vide accumulant des points à chaque infraction avec une limite à ne pas dépasser (Allemagne, Grèce, Irlande, Danemark...) (...)

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Les règles du permis assouplies?

Par LEXPRESS.fr, publié le 27/05/2009 17:29

Assouplir les règles sur le permis à points pour les petites infractions? C'est ce que proposent des parlementaires de la majorité. Une initiative qui contraste avec la saisie de véhicules proposée par Michèle Alliot-Marie.

Alors qu'un texte sur la saisie de véhicules pour les auteurs d'infractions graves a été présenté, ce mercredi, en Conseil des ministres, des parlementaires de la majorité proposent au contraire d'assouplir les règles actuelles

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Sécurité routière : au moins 500 000 permis invalidés par an dès 2012 sans un ajustement des sanctions

Par Emilie Binois , le 26/05/2009, pour autoactu.com

Selon une étude réalisée par l’association 40 millions d’automobilistes, sans un assouplissement de la politique de répression mise en place pour améliorer le sécurité routière, 500 000 à un million d’automobilistes pourraient voir leur permis invalidé chaque année dès 2012.

L’étude menée par l’association 40 millions d’automobilistes se fonde sur des projections mathématiques réalisée à partir des statistiques actuelles de la sécurité routière. Selon le ministère de l’Intérieur, chaque radar a flashé en 2007 en moyenne 5 000 automobilistes. Aussi, avec un parc de 4 500 radars en 2012, dont certains seront installés sur les feux rouges et d’autres pour contrôler la distance entre les véhicules (...)

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Radars : ces avocats qui courtisent les automobilistes

Par Angélique Négroni , le 25/05/2009, pour lefigaro.fr

Dans un paysage routier où chaque infraction se paie cher, le droit automobile est devenu une spécialité juridique qui fait les beaux jours de ses défenseurs.

Il y a encore quelques années, ils étaient considérés comme les ratés du barreau. De piètres avocats vivotant bien péniblement. Désormais, ils font tout simplement envie. Goûtant une véritable revanche sur ces années difficiles, les avocats spécialistes du droit de l'automobile ont de quoi aujourd'hui être jalousés (...) 

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Avec les nouveaux radars, les retraits de permis vont exploser

Le 21/05/09, lu sur leprogres.fr

Une étude démontre qu'en 2012, le système actuel de retrait des points va provoquer des suspensions de permis par millions.

En quelle année allez-vous perdre votre permis ? Provocation ou prémonition, c'est en tout cas le titre d'une étude de l'association « 40 millions d'automobilistes » qui conclut : « A partir de 2012, un million de Français par an seraient privés de permis (...) » 

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Epreuves modernisées du permis de conduire d'ici 2011

AFP sur Google, le 21/05/2009

PARIS (AFP) — De nouvelles modalités de l?épreuve du Code de la route sur ordinateur individuel pour le passage du permis de conduire devraient être mises en place d'ici deux ans, à "mi-2011", a annoncé mercredi la Sécurité routière confirmant partiellement une information du Figaro.

La modernisation de cette épreuve, prévoyant la refonte des questions et le passage de l?examen théorique sur un ordinateur individuel, fait partie des quinze mesures annoncées le 13 janvier, lors du Comité interministériel de la sécurité routière (...)

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Des points bonus pour les bons conducteurs

Le 13/05/09, par lefigaro.fr

Un député UMP a déposé une proposition de loi qui permettrait aux automobilistes irréprochables d'obtenir plus de points sur leurs permis.

L'idée devrait faire grand bruit. Le député UMP de Moselle André Wojciechowski a déposé une proposition de loi visant à augmenter le nombre de points sur le permis de conduire pour les bons conducteurs.

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PERMIS DE CONDUIRE - Vers la fin des retraits de points pour les petits excès de vitesse ?

Par Ségolène de Larquier, le 05/05/09 pour lepoint.fr

Supprimer les retraits de points sur le permis de conduire lorsque la vitesse autorisée est dépassée de moins de 5 km/h, c'est le sens de la proposition de loi du sénateur centriste Nicolas About (MoDem).

"Le dispositif proposé prévoit également la restitution immédiate des points de permis qui ont été retirés, sous le chef de cette infraction", précise le texte qui sera débattu au Sénat le 7 mai. Pour autant, la contravention sous forme d'amende serait toujours en vigueur. Autre mesure incluse dans la proposition de loi : mettre fin à la sanction qui consiste à supprimer des points du permis, en cas de non-port de la ceinture de sécurité.

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Les radars ont flingué 30 000 emplois en 2008 !

Dimanche 12 Avril 2009, par Gérald Andrieu pour Marianne2.fr

Crise ou pas crise, le gouvernement ne veut pas assouplir les règles pour ceux qui vivent de leur permis de conduire, commerciaux et autres VRP. Pourtant, en 2008, ils sont peut-être 30 000 à avoir goûté au chômage après avoir perdu tous leurs points…

Dimanche soir, rien ne sert d’allumer votre téléviseur : dans les JT, c’est couru d’avance, on vous parlera de ce « week-end de Pâques » qui a été plus ou moins « meurtrier » que celui de l’an dernier. C’est presque un réflexe pavlovien chez les journalistes que d’expliquer que la « route a tué » (tout comme il est « naturel » de dire, à chaque nouvelle avalanche, que « la montagne a encore tué »)…

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Stabilité du nombre de retraits de points du permis de conduire en 2008

Le 11/04/2009 à 17h17 pour liberation.fr

Le nombre d'infractions au code de la route et de retraits de points du permis de conduire a été quasiment stable en 2008 par rapport à 2007, a annoncé samedi le ministère de l'Intérieur dans un communiqué, en se félicitant de l"effet pédagogique de cette mesure.

Il y a eu 5.913.184 infractions au code de la route "traitées" en 2008, soit une hausse de 1% par rapport à 2007 (contre +31% en 2007 par rapport à 2006), et 9.501.484 points retirés, soit une baisse de 0,5% par rapport à 2007 (+19% en 2007/2006). Selon le ministère de l'Intérieur, cela s"explique par la moindre gravité des infractions constatées.

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Excès de vitesse : MAM défend une répression ferme

Propos recueillis par Angélique Négroni, le 10/04/2009 pour lefigaro.fr

INTERVIEW - Pour la ministre de l'Intérieur, la politique ne doit pas être assouplie, car elle a entraîné une baisse considérable des morts. En mars, le nombre de tués a reculé de 18,8 %.

LE FIGARO. - Que pensez-vous du bilan du permis à points pour 2008, qui fait apparaître une augmentation de 11 % du nombre de permis invalidés pour perte de points ?

Michèle ALLIOT-MARIE - Les pourcentages masquent la réalité des chiffres ; 98 000 permis ont certes été retirés l'an passé, mais le nombre de personnes ayant récupéré l'ensemble de leurs points s'élève, lui, à 1,8 million ! Et 80 % des conducteurs ont l'intégralité de leurs points sur leur permis (...)

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Législation : le permis à points suscite bien des lois

Le Jeudi 09 Avril 2009 par Arnaud Murati, pour argusauto.com

Certains députés veulent assouplir la législation du permis à points.

Embouteillage ! Entre le Sénat et l'Assemblée nationale, les élus ne cessent de déposer des propositions de loi

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Vers un assouplissement du permis à points

Par Benoît Le Floc'h pour l' autojournal.fr, le 19/03/2009

Juste des amendes pour les petits excès de vitesse

L'information fait encore peu de bruit mais les conducteurs pourraient bien ne plus être pénalisés par la perte d'un point quand l'excès de vitesse ne dépasse pas les 5 km/h ! L'amende de 45 euros resterait, quant à elle, en vigueur.

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Les débuts du permis de conduire

Edition n5 mars 2009 par le ccfa.fr 

Alors que le gouvernement français lance actuellement une réforme du permis de conduire, saviez-vous que ce dernier date de…………. 1893 ?

Appelé alors « certificat de capacité », il était délivré, après demande faite au préfet, par le service des Mines, chargé également du contrôle technique des véhicules.

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La réforme du permis face aux pros de l’auto

Par Claudine Alves, le jeudi 12 Février 2009 pour Autonews.fr

La FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance) a réuni les professionnels de l’assurance et de l’éducation routière pour mettre au point des propositions et améliorer la réforme du permis annoncée par le gouvernement mi-janvier.

En présence de Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière, les représentants des assureurs, responsables d’auto-écoles, d’établissements scolaires, ou encore des psychologues, se sont exprimés sur le système actuel du permis de conduire et plus largement l’enseignement de la conduite. Trois grandes pistes ont été évoquées pour aider le gouvernement dans sa réforme.

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Une réforme pour un permis de conduire "moins long, moins cher et plus sûr

Emilie Binois, le 14 janvier 2009, pour autoactu.com

Le Premier ministre François Fillon a présenté hier une réforme du permis de conduire en 15 points visant à le rendre "moins long, moins cher et plus sûr". Parmi les objectifs affichés de cette réforme, le taux de réussite à l’examen du permis de conduire devra passer de 52 à 66%.

Quinze mesures, effectives entre aujourd’hui et 2012, ont été décidées au terme de six mois de concertation entre inspecteurs du permis de conduire, représentants d’auto-écoles, associations, assureurs et acteurs de la sécurité routière.
Celles-ci s’organisent autour de trois objectifs : résorber le retard dans le passage du permis, rendre son passage plus accessible financièrement et son contenu plus sûr.

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Réforme - Un nouveau permis

Justine Chevalier, le mardi 13 janvier 2009 pour FranceSoir.fr

Présentée aujourd’hui, la réforme du permis de conduire devrait être « timide » et ne pas comporter de mesures d’envergure.

Moins cher, plus sûr et plus rapide, voila ce à quoi devrait ressembler le nouveau permis de conduire. Après plus d’un an de travail et de nombreux reports, le Premier ministre, François Fillon, présente ce matin cette réforme.

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L'examen du permis de conduire va changer

AP, le 11.01.2009, pour le nouvelobs.com

Un examen tenant davantage compte du comportement du jeune conducteur: tel est l'axe central de la réforme du permis de conduire qui sera présentée mardi par François Fillon, selon des informations du "Journal du dimanche" confirmées dimanche de source gouvernementale.

Selon l'hebdomadaire dominical, l'examen du code se passera désormais sur ordinateur, dans de grandes salles, avec des questionnaires individualisés pour éviter les tricheries.

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Un permis de conduire moins cher et plus rapide

Le 10.01.2009, sur leparisien.fr avec AFP

Après plus d'un an de travail et maints reports, le Premier ministre François Fillon présentera mardi la réforme destinée à rendre le permis de conduire moins cher, plus sûr et plus rapide.

Cette présentation, promise pour la fin 2008, doit intervenir à l'issue d'un Conseil interministériel sur la sécurité routière (CISR), prévu le même jour.

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