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Samedi 25 novembre 2017 | Pensez à fêter les Catherine d'Alexandrie
Dernière mise à jour le 25/11/2017
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MES DOCS DE VENTE

La documentation en téléchargement et en ligne, nécessaire au professionnel de la voiture sans permis

 

Demandes en ligne

 

Le certificat de situation administrative simple (certificat de non-gage) indique la présence ou non de particularités (généralement un gage ou une opposition au transfert) sur la situation administrative du véhicule, au moment de son émission. Il doit être remis par le vendeur d'un véhicule déjà immatriculé en France à l'acheteur de celui-ci.

En cas de particularités, la situation administrative détaillée peut être obtenue en préfecture par le titulaire du certificat d'immatriculation.

Pour obtenir le certificat de situation administrative simple, il faut renseigner dans le formulaire présenté les informations demandées à l'identique de ce qui est imprimé sur le certificat d'immatriculation (carte grise).

 

Documents en téléchargement :

 

 

 

 

En fonction des produits de votre catalogue ou des "Avis de recherche" que vous lancez, la fréquentation de votre boutique peut varier du tout au tout. Cet indicateur vous permet de mieux cerner la demande en fonction de votre traffic, et ainsi, de proposer des articles phares.